Art. 3 Allocations pour le travail de fin de semaine et durant les jours fériés

¹ 1 Est considéré comme travail de de fin de semaine :

• le travail effectué le samedi entre 12h00 et 20h00 et
• le travail effectué le dimanche et les jours fériés légaux entre 6h00 et 20h00.

² Le travail est rémunérée par une allocation de CHF 6.- par heure.

³ Il n'y a pas de cumul du travail de nuit et de fin de semaine. Les allocations prévues par la loi sur le travail sont réservées.

⁴ Le délai de transition pour la mise en œuvre du régime d'allocations de CHF 6 dans les différentes institutions soumises est réglé à l'art. 95, al. 3 des dispositions finales.