Art. 2 Allocations pour le travail de nuit

¹ Le travail effectué entre 20h00 et 6h00 est considéré comme travail de nuit.

² Il est indemnisé par une allocation de CHF 6 par heure.

³ En outre, un crédit-temps de 20 % est accordé sur le temps de travail effectué.

⁴ Le délai de transition pour la mise en œuvre du régime d'allocations de CHF 6 dans les différentes institutions soumises est réglé à l'art. 95, al. 3 des dispositions finales.