Art. 22 Procédure en cas de discrimination, harcèlement sexuel ou mobbing

¹ Afin de prévenir le mobbing et le harcèlement sexuel, l’employeur encourage les compétences sociales des collaboratrices et collaborateurs, cultive un mode de communication basé sur l’ouverture et veille à un environnement d’apprentissage et de travail favorable.

² Les collaboratrices et collaborateurs se sentant concernés par la discrimination, le harcèlement sexuel ou le mobbing s’adressent à leur supérieur ou directement à la direction. Ils ne doivent subir aucun préjudice du fait de leur déclaration. Il en va de même pour les personnes appelées à fournir des renseignements et pour les témoins. L’employeur s’engage à traiter toute déclaration rapidement, soigneusement et discrètement afin qu’il y ait normalisation des rapports de travail pour les personnes impliquées le plus rapidement possible. L’employeur prête globalement assistance et prend, le cas échéant, des mesures disciplinaires ou relevant du droit du travail. Les collaboratrices et collaborateurs impliqués sont informés des résultats de l’enquête. Toutes les déclarations sont traitées de manière confidentielle.

³ Sanctions possibles 

• blâme oral ou écrit ;
• avertissement et menace de résiliation des rapports de travail ;
• licenciement avec effet immédiat.

⁴ Les poursuites civiles et pénales sont réservées dans tous les cas.