Art. 43 Mutation

     a Mutation de durée déterminée

¹ Pour assurer la bonne marche du travail, les collaboratrices et collaborateurs peuvent, après entente préalable, être amenés temporairement à travailler dans un autre département, voire sur un autre site.

² Les collaboratrices et collaborateurs dont les tâches s’étendent sur plusieurs sites sont susceptibles de travailler sur tous les sites de l’employeurs soumis.

³ Le salaire et les autres prestations n’en sont pas affectés. Les allocations s'orientent en fonction de l’activité effective.

⁴ Pendant un transfert de durée déterminée, l’employeur prend en charge les frais supplémentaires tels que frais de déplacement occasionnés par le changement de lieu de travail.

     b Mutation acceptable

¹ Une mutation permanente imposée est considérée comme acceptable si elle prend en compte les aptitudes, l’activité précédente, l’âge ainsi que la situation financière et sociale de la collaboratrice ou du collaborateur concerné.

² La période d’essai ne s’applique pas. La modification du contrat et les conditions générales sont mises par écrit.