2. Situation de départ

Dans un premier temps, il convient d'établir la situation de départ. Si les licenciements ne peuvent pas être évités par des offres d'emploi dans d'autres secteurs, un plan social est élaboré sur la base des faits concrets. Les points suivants doivent être analysés :

• Domaine concerné, motif et calendrier (où le démantèlement a-t-il lieu ? pourquoi? jusqu'à quand?)
• Développement d'autres offres (où? dans quelle mesure?)
• Nombre de collaboratrices et collaborateurs concernés
• Groupes professionnels et fonctions concernés
• Années de service et perspectives professionnelles des personnes concernées
• Ressources financières disponibles pour le plan social
• Implication de la commission d'entreprise et calendrier des négociations
• Durée de validité du plan social
• Mesures visant à améliorer la situation économique : occupation des lits, prestations supplémentaires, publicité, etc.