5. Mesures possibles

  • Soutien dans la recherche d'emploi (par ex. collaboration avec le service de placement de l'ASI et l'ORP)
  • Prise en charge des coûts d'un bilan de compétences (conseil au centre de formation professionnelle, coaching)
  • Orientation des personnes concernées vers des institutions de conseil pour clarifier les questions relatives au droit du travail, aux assurances et à la prévoyance
  • Temps libre rémunéré nécessaire pour la recherche d'emploi
  • Prolongation du délai de préavis (par ex. un doublement du délai)
  • Réduction du délai de préavis à la demande des personnes concernées :
  • Si les personnes concernées trouvent un nouvel emploi avant la fin du délai de préavis, il faut leur permettre d'entrer en fonction de manière anticipée dans un délai d'une semaine. Tous les droits découlant du plan social sont annulés, à l'exception de l'indemnité de départ et de la prime de fidélité.
  • Indemnités de départ (tenir compte de l'âge, de l'ancienneté et de la situation familiale)
  • Versement de la prime de fidélité (art. 76 CCT) au prorata temporis, si elle est due dans les douze mois suivant la démission
  • Sur demande, soutien pour des mesures de reconversion et de formation continue nécessaires et appropriées
  • Sur demande, indemnisation des cas de rigueur de manière individuelle

Les personnes concernées doivent rechercher activement un emploi et accepter un travail approprié.

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