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6. Mise en œuvre et entrée en vigueur du plan social
- La responsabilité de la mise en œuvre incombe à la direction et au responsable du département des ressources humaines.
- Un groupe spécialisé est convoqué pour accompagner la mise en œuvre et gérer les cas de conflit (représentation de la commission d'entreprise, des associations de personnel et des employeurs).
- La durée exacte du plan social est définie (date d'entrée en vigueur et de fin). Les négociations avec les associations de personnel et la commission d'entreprise ainsi que l'approbation du conseil de fondation sont mentionnées de manière datée.