Art. 53 Solde d’heures négatif ou positif au moment du départ

Un solde d’heures négatif ou positif doit être compensé jusqu’au moment de quitter l’institution. Un solde positif est remplacé par des prestations financières à titre exceptionnel si sa compensation dans les meilleurs délais n’est pas possible pour des raisons liées au service. En cas de solde négatif par la faute de la collaboratrice ou du collaborateur, le salaire est réduit si un rattrapage n’est pas possible pour des raisons liées au service. Le salaire selon l’art. 52, al. 6 CCT sert de référence.