Art. 81 Paiement du salaire pendant le congé de maternité

¹ 1 Le droit au congé de maternité existe si la collaboratrice était obligatoirement assurée au sens de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants au cours des neuf mois précédant la naissance. Le délai est réduit en cas de naissance prématurée.

² L’allocation de maternité commence au jour de l’accouchement et s’achève au plus tard après 16 semaines ou 112 jours. Le droit prend fin prématurément si la collaboratrice reprend son travail, à temps complet ou partiel, avant cette échéance.

³ L’allocation de maternité s’élève à 100 % du revenu AVS moyen des douze derniers mois (allocations incluses) obtenu avant l‘accouchement.

⁴ Sur demande, la collaboratrice a droit à un congé non payé allant en règle générale jusqu’à six mois. Concernant la protection d'assurance, voir art. 69 CCT.

⁵ Au plus tard au début du 7ème mois de grossesse, la collaboratrice se met d’accord avec son institution sur la manière d‘assurer un fonctionnement ordonné et continu.