Art. 79 Maladie et accident

1 En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, le salaire continue à être versé comme suit :

                                                      100 % du salaire          80 % du salaire * 
1 re année de service                2 mois (60 jours)         22 mois 
2 e année de service                4 mois (120 jours)        20 mois
3 e année de service                5 mois (150 jours)        19 mois
4 e année de service                6 mois (180 jours)        18 mois
dès la 5 e année de service   12 mois (365 jours)       12 mois

2 Le paiement du salaire se fonde sur le dernier taux d’occupation. Le salaire et la part du 13 e salaire mensuel sont versés sans allocations pour inconvénients ni allocations de fonction.

3 Pour les collaboratrices et collaborateurs rémunérés à l’heure, le paiement du salaire se fonde sur la moyenne des heures accomplies au cours des douze derniers mois.

4 Si les prestations d’assurance sont réduites ou supprimées (par ex. par la faute de la collaboratrice ou du collaborateur en cas d’accident avec alcool ou vitesse élevée), l’employeur peut réduire ou supprimer le versement du salaire dans la même proportion.

5 Un nouveau droit complet à l'indemnité journalière pour cause de maladie ou d'accident ne prend effet qu'en présence d'un nouvel événement de santé.

6 En cas de maladie prolongée ou d’accident, l’employeur peut résilier le rapport de travail à l’expiration du délai de protection légal et en respectant les délais ordinaires de résiliation à la fin de l’obligation de continuer à verser le salaire à 100 % (voir al. 1). Le maintien du salaire par l'assurance (indemnité journalière de maladie ou d'accident) est maintenu jusqu'à la fin de l'obligation de maintien du salaire de 80 % (voir al. 1).

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