Art. 88 Assurance-accidents

Les collaboratrices et collaborateurs travaillant au moins huit heures par semaine sont assurés par l’employeur contre les conséquences d’accidents professionnels et non professionnels (AAP et AANP) conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Les primes de l’assurance contre les accidents non professionnels sont à la charge des collaboratrices et collaborateurs.