Art. 4 Présidence, convocation et secrétariat

¹ Les parties contractantes désignent d’un commun accord une présidente ou un président qui assume toutes les tâches dirigeantes (invitations, direction de séances ou de procédures). La durée du mandat est de quatre ans. Une réélection est possible. Si les deux parties contractantes ne peuvent s’entendre sur une présidente ou un président, chacune d’elles soumet obligatoirement une candidature. Le choix s’effectue ensuite par tirage au sort.

² La ComPa se réunit sur convocation de la présidente ou du président aussi souvent que l’exige l’accomplissement de ses tâches. En règle générale, la convocation a lieu 30 jours à l’avance. En cas de conflit, ce délai peut être raccourci (art. 13, al. 2 CCT). Deux membres de la ComPa ou l’une des parties contractantes peuvent réclamer la convocation de la ComPa.

³ La ComPa désigne le secrétariat.