Art. 64 Réglementation au moment du départ

¹ Si les vacances ne peuvent être prises avant de quitter l’institution pour des raisons liées au service ou pour cause de maladie ou d’accident, une indemnité financière est versée sur la base du salaire, y compris la part du 13 e salaire mensuel et celle des allocations (voir art. 6, annexe 1 CCT), mais sans les allocations sociales.

² Les vacances prises en trop sont retenues sur le salaire suivant le même principe.