Art. 69 Assurances en cas de congé non payé

Les collaboratrices et collaborateurs désireux de conserver la couverture d’assurance intégrale pour ce qui est de la caisse de pension et de l’assurance-accidents durant le congé non payé fournissent les prestations suivantes :

• lors d’un congé d’une durée de 30 jours au maximum, les contributions habituelles en tant qu'employée/employé à la caisse de pension ;
• lors d’un congé d’une durée de plus de 30 jours, les contributions en tant qu'employée/employé et employeur à la caisse de pension, la prime d’assurance-accidents au moyen d’une assurance par convention ou celle d’une assurance-maladie privée.